professeur de droit public ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, personnalité qualifiée

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »

professeur des universités à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat

professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

université Lille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

dans la section Droit public